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Mots clés


Dette illégitime

LA SITUATION INTERNATIONALE ET L’ACTION DU CADTM ENTRE 2009 ET 2013

par Eric Toussaint

2 mai 2013

Dans toutes ses initiatives, le CADTM a essayé de renforcer les convergences entre les différents mouvements qui luttent aux côtés des citoyens/citoyennes et des peuples. C’est dans cet esprit qu’il collabore activement avec les mouvements ATTAC, Via Campesina, Marche mondiale des femmes, ICAN, Jubilé Sud, Latindadd, avec de nombreux syndicats, et bien d’autres. Lire la suite 

LES CHIFFRES DE LA DETTE 2012

par CADTM

30 mars 2013

Via internet, le CADTM est très heureux de mettre à disposition d’un vaste public cet ouvrage qui a été entièrement actualisé et augmenté par les auteurs. Lire la suite 

ARGENTINE : FONDS VAUTOURS. LE PRIX À PAYER POUR N’AVOIR PAS AUDITÉ LA DETTE

par Eduardo Lucita

10 janvier 2013

Ne pas auditer la dette est un choix lourd de conséquences dont nous faisons aujourd’hui les frais. Il faudrait réaliser ce travail - en commençant par annuler la dette qui implique un renoncement à notre souveraineté - et cesser de dépenser une part énorme de nos maigres ressources en procès aux États-Unis. Lire la suite 

POURQUOI LE CADTM INTRODUIT AVEC ATTAC UN RECOURS EN ANNULATION DE L’ARRÊTÉ ROYAL OCTROYANT UNE GARANTIE DE 54 MILLIARDS D’EUROS (AVEC EN SUS LES INTÉRÊTS ET ACCESSOIRES) À DEXIA SA ET DEXIA CRÉDIT LOCAL SA

par CADTM

9 février 2012

Etant donné tous ces éléments, le CADTM décide, en collaboration avec Attac et un collectif de soutien, d’introduire un recours en annulation de ces garanties auprès du Conseil d’Etat. Lire la suite 

OUVRIR LE DÉBAT SUR LE MÉCANISME EUROPÉEN DE STABILITÉ : UNE URGENCE AUX MAINS DES CITOYEN-NE-S

par Initiative Interpellation-MES

7 février 2012

Au travers de l’initiative Interpellation-MES, le CADTM souhaite soutenir les citoyens qui interpellent nos élus sur des questions essentielles et fondamentales. Interpeller car c’est notre droit. Interpeller car nous avons des doutes. Interpeller pour ouvrir le débat démocratique. Refusons la précipitation au prétexte imposé par la crise financière. Lire la suite 

ISLANDE : « SI LA DETTE NE PEUT PAS ÊTRE PAYÉE, ELLE NE LE SERA PAS ! »

par Olivier Bonfond -CADTM

4 octobre 2009

L’Islande, petit pays sans armée de 320 000 habitants, vient d’annoncer qu’il conditionnerait le remboursement de sa dette à ses « capacités de paiement ». Si la récession perdure, l’Islande ne remboursera rien. Lire la suite 

TRANSFORMER LE SYSTÈME FINANCIER INTERNATIONAL : POUR UN FINANCEMENT SOUVERAIN, DÉMOCRATIQUE ET RESPONSABLE

17 septembre 2009

Transformer le système financier international : Pour un financement souverain, démocratique et responsable Une plateforme Nord-Sud (à signer avec talon ci-dessous)
Cette plateforme fait partie d’une coalition plus large de mouvements de solidarité Nord/Sud, d’ONG et de réseaux travaillant à mettre fin à la domination de la dette et à construire de nouveaux systèmes économiques et financiers sur le plan national et international. La plateforme est pleinement consciente que l’établissement de relations financières (...) Lire la suite 

FONDS VAUTOURS : L’AFRIQUE RIPOSTE ?

par Gaspard Denis , Renaud Vivien

19 août 2009

L’Afrique est depuis quelques années la proie préférée des fonds vautours : ces fonds d’investissement privés qui extorquent en toute légalité des ressources financières vitales pour le développement des pays du Sud. Lire la suite 

LA CONFÉRENCE DE L’ONU SUR LA CRISE FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE : DE RARES AVANCÉES ET LA CRÉATION D’UN « GROUPE DE TRAVAIL »

par CNCD-11.11.11

9 juillet 2009

La Conférence des Nations Unies sur la crise financière et économique s’est déroulée, les 25 et 26 juin 2009 à New York, dans une relative discrétion. Peu de médias se sont intéressés à ce sommet, organisé suite à la volonté des pays en développement d’aborder les problèmes et les solutions à la crise financière dans une enceinte où ils ont une véritable place. Lire la suite 

COMMENT SORTIR D’UNE ÉCONOMIE D’ENDETTEMENT POUR FINANCER UN DÉVELOPPEMENT HUMAIN DURABLE ET SOCIALEMENT JUSTE ? PISTES POUR DES ALTERNATIVES

par Eric Toussaint

2 juin 2009

L’angle d’attaque consiste à partir de la satisfaction des droits humains fondamentaux. La question à laquelle ce texte essaie par Eric Toussaint répondre pourrait être résumée de la manière suivante : comment sortir d’une économie d’endettement pour financer un développement humain durable et socialement juste ? Lire la suite 

L’EQUATEUR À LA CROISÉE DES CHEMINS

par Eric Toussaint

28 avril 2009

Lors des élections générales qui ont eu lieu le dimanche 26 avril, les Equatoriens ont donné un nouveau mandat de 4 ans à leur président Rafael Correa. Celui-ci obtient un peu plus de 55% des voix et devance de plus de 20 points Lucio Gutierrez, son principal adversaire Lire la suite 

L’EQUATEUR PRÉSENTE UN PLAN DE RESTRUCTURATION DE SA DETTE

par Agencies de nouvelles

21 avril 2009

L’Equateur a présenté un plan de restructuration du tiers de sa dette extérieure, sous le coup d’un moratoire déclaré pour irrégularités présumées lors de la négociation, prévoyant une remise de 70%, a indiqué lundi la ministre des Finances, Maria Elsa Viteri. Lire la suite 

LE CADTM EXIGE QUE LA RESTITUTION DES FONDS DUVALIER ET L’ANNULATION DE LA DETTE HAÏTIENNE SOIENT TOTALES ET INCONDITIONNELLES

par CADTM

27 février 2009

Le 12 février dernier, la Suisse a décidé de restituer à Haïti 7,6 millions de francs suisses (5,1 millions d’euros) correspondant aux avoirs de l’ancien dictateur Jean-Claude Duvalier gelés depuis 2002. Cette décision, qui intervient 23 ans après le déclenchement de la procédure d’entraide judiciaire entre ces deux Etats, est justifiée par l’incapacité des héritiers de Duvalier de prouver que ces avoirs ne sont pas d’origine criminelle Lire la suite 

SUR DES FONDS DÉTOURNÉS PAR LES DUVALIER ET QUI SERONT RESTITUÉS A HAITI

par HAITI - DÉCLARATION - PAPDA, POHDH, GARR ET RNDDH

21 février 2009

Nous avons appris avec satisfaction que le 12 février dernier le Gouvernement fédéral de la Suisse a décidé de restituer à notre pays un montant de 7.6 millions de francs suisses réclamés par Jean Claude Duvalier et gelés depuis 7 ans.
Nous accueillons cette nouvelle avec satisfaction. Il s’agit sans aucun doute d’une grande victoire de tous ceux et de toutes celles qui luttent contre l’impunité et les crimes économiques. C’est incontestablement un pas dans la bonne direction dans notre combat pour la (...) Lire la suite 

CONCLUSIONS DE LA IÈRE RENCONTRE INTERNATIONALE DE JURISTES

11 août 2008

Ière Rencontre Internationale de Juristes Quito 8 et 9 juillet 2008
Journées consacrées aux Aspects Juridiques et Politiques de la Dette Externe
Réalisation :
Fédération Luthérienne Mondiale
Conseil Latino-américain des Églises
Commission d’Audit Intégral du Crédit Public - CAIC/Équateur
Conclusions de la Ière Rencontre Internationale de Juristes, réalisée à Quito les 8 et 9 juillet 2008 :
Cette Rencontre se tient à un moment historique, et dans un pays particulier, la République de l’Equateur, qui a pris (...) Lire la suite 

LA POSITION DU CADTM BELGIQUE SUR LA DOCTRINE DE LA DETTE ODIEUSE ET SA STRATÉGIE JURIDIQUE POUR L’ANNULATION DE LA DETTE

par CADTM

21 juin 2008

Le 14 avril 2008 se tenait, à Washington, une table ronde consacrée à la doctrine de la dette odieuse, réunissant des représentants de la Banque mondiale, du FMI, de la Banque africaine de développement, de gouvernements du Nord et du Sud, des organisations de la société civile et quelques universitaires. Cette journée de discussion a été convoquée par la Banque mondiale suite à la demande de certaines organisations non gouvernementales, qui avaient critiqué son rapport, publié en septembre 2007, intitulé « Odious (...) Lire la suite 

5ÈME BULLETIN DE LA CAMPAGNE INTERNATIONALE SUR LA DETTE ILLÉGITIME

27 février 2008

Retrouvez en fichier pdf le 5ème bulletin de la campagne internationale sur la dette illégitime. Lire la suite 

BULLETIN DE LA CAMPAGNE INTERNATIONALE SUR LA DETTE ILLÉGITIME

3 septembre 2007

Version 3, Août 2007
A propos de ce bulletin
Ce bulletin est une publication qui sortira tous les deux mois qui a pour but de résumer toutes les actions récentes et à venir, des campagnes sur la dette illégitime. Ce bulletin est réalisé par le CADTM, Eurodad, Jubilée Sud et Jubilée USA.
Ce bulletin est à communiquer à un maximun de personnes intéressées.
Merci d’envoyer vos réactions et commentaires à myriam@cadtm.org ou à debtbulletin@eurodad.org. Le prochain numéro sortira en Octobre.
La date limite pour soumettre des (...) Lire la suite 

ATELIER RÉGIONAL SUR L’ILLÉGITIMITÉ DE LA DETTE, RENFORCEMENT DES RÉSISTANCES ET DES ALTERNATIVES

par JUBILEO SUR/Américas

3 septembre 2007

Les peuples créanciers de la dette sociale, historique, culturelle et écologique observent avec espérance et joie le nouveau moment historique que vit aujourd’hui l’Equateur. Le gouvernement a réalisé un pas en avant inédit en proclamant sa décision de réaliser un Audit intégral du crédit public afin de déterminer la légitimité de la dette que continue d’acquitter le pays et mettre en place des actions destinées à mettre fin à la tyrannie qu’elle opère, sanctionner ses responsables et instaurer des mesures de réparations. (...) Lire la suite 

DETTE ODIEUSE : À QUI A PROFITÉ LA DETTE DU SUD ?

par Plate-forme « Dette & Développement »

8 juin 2007

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BULLETIN DES CAMPAGNES DETTE

31 mai 2007

A propos de ce bulletin
Ce bulletin est une nouvelle publication qui sortira tous les deux mois qui a pour but de résumer toutes les actions récentes et à venir, des campagnes sur la dette illégitime. Ce bulletin est réalisé par le CADTM, Eurodad, Jubilée Sud et Jubilée USA.
Merci d’envoyer vos réactions et commentaires à myriam@cadtm.org ou à debtbulletin@eurodad.org.
Le prochain numéro sortira en juillet. La date limite pour soumettre des articles sera le 10 juillet.

A. INTERNATIONAL
Rostock, Allemagne, (...) Lire la suite 

BULLETIN DES CAMPAGNES DETTE

30 mars 2007

1er numéro -March 2007-
A propos de ce bulletin
Ce bulletin est une nouvelle publication bi-mensuelle qui a pour but de résumer toutes les actions récentes et à venir, des campagnes sur la dette illégitime. Ce bulletin est réalisé par le CADTM, Eurodad, Jubilée Sud et Jubilée USA.
Merci d’envoyer vos réactions et commentaires à myriam@cadtm.org ou à debtbulletin@eurodad.org.
Le prochain numéro sortira en Mai. La date limite pour soumettre des articles sera le 4 Mai.
Actions Déclaration sur la dette, Forum (...) Lire la suite 

11 QUESTIONS / 11 RÉPONSES SUR LA DETTE PUBLIQUE ET LES IMPÔTS.

par Eric Toussaint

4 décembre 2004

En quoi la question de la dette publique intérieure et extérieure concerne-t-elle un syndicat des contrôleurs/percepteurs des impôts ? En quoi concerne-t-elle tous les citoyens qui vivent d’un salaire et qui paient des impôts sur le revenu et la consommation ? Lire la suite 

L’AUDIT DE LA DETTE : UN INSTRUMENT DONT LES MOUVEMENTS SOCIAUX DEVRAIENT SE SAISIR.

par Eric Toussaint , Hugo Ruiz Diaz Balbuena

18 avril 2004

La revendication d’un audit de la dette extérieure publique des pays dits en développement est devenue une revendication majeure du mouvement altermondialiste. Il s’agit en effet à la fois d’un outil juridique qui peut se révéler très efficace pour pointer les différentes responsabilités dans la situation d’endettement actuel et d’un levier puissant afin de parvenir à une véritable annulation de la dette.
1. La logique des créanciers : ses aspects juridiques
Les créanciers tant publics que privés soutiennent le (...) Lire la suite 

L’AFRIQUE CRÉANCIÈRE OU DÉBITRICE ?

par Eric Toussaint

10 novembre 2003

Les bulletins de santé publiés par différentes institutions et par les médias affirmaient tout au long des années 1990 que l’Afrique subsaharienne avait pris un nouveau départ grâce aux politiques d’ajustement qui y sont appliquées. Cependant, de l’analyse d’une série d’indicateurs sociaux et économiques ressortait un diagnostic opposé.
Les bulletins de santé publiés par les institutions financières internationales (FMI, Bm), par l’OCDE et par les médias affirmaient tout au long des années 1990 que l’Afrique subsaharienne (...) Lire la suite 

LE PROCÈS DE L’APARTHEID

par Charles Abrahams

décembre 2002

Introduction
Le 11 novembre 2002, Khulumani Support Group, le groupe Khulumani de soutien aux victimes sud-africaines, qui compte 32.000 membres, a déposé une plainte dans le District Est de New York contre 21 sociétés et banques étrangères pour dommages corporels résultant directement de leur complicité avec le régime d’apartheid. Le procès s’appuie sur l’Alien Tort Claims Act (ATCA), une voie de recours judiciaire des Etats-Unis, permettant aux citoyens non états-uniens d’engager des poursuites juridiques (...) Lire la suite 

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